Avis juridique

Loi sur les services de la société de l’information (LSSI)

VIATGES NÉMON VACACIONES Y OCIO, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services d’information, la société de l’information et Commerce électronique (LSSICE), BOE no. 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

VIATGES NÉMON VACACIONES Y OCIO se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site étant considérée comme suffisante. .

1. Données d’identification

Nom fiscal : VIATGES NÉMON VACACIONES Y OCIO SL
NIF : B5584056
Adresse fiscale : C/ Estel, nº7 – 43870 Amposta (Tarragone)
Téléphone : (+34) 650.425.610
Adresse e-mail : reserves@viatgesnemon.com

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, une licence ou une autorisation expresse du auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au CONTRÔLEUR et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le CONTRÔLEUR autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de www.senalizacionresponsable.es.

Le CONTRÔLEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même. . Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail reserves@viatgesnemon.com

3. Clause de non-responsabilité

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies

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Politique de lien

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le CONTRÔLEUR ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites , le point d’accès, etc.

4. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de Amposta.